CONDITIONS DE SERVICE DU SITE WEB LE 17 BIS

Conditions. Le 17 Bis (« nous ») est propriétaire du site Web le17bis.com (le « Site ») et l’exploite ; ledit Site contient des informations sur nos produits et services. Les présentes Conditions du site Web (les « Conditions du site Web ») énoncent les droits et obligations de tout utilisateur ou visiteur non inscrit du site Web (l’« utilisateur » ou « vous ») dans le cadre de son usage du Site. En accédant au Site et en l’utilisant d’une quelconque façon, par exemple en tant que visiteur non inscrit du site Web, vous consentez à être lié(e) par les présentes Conditions du site Web et par notre Politique de confidentialité qui peut être consultée sur le Site. Les présentes Conditions du site Web s’appliquent uniquement à votre usage du Site et au contenu figurant sur le Site ou pouvant être consulté par le biais du Site si vous êtes un utilisateur ou un visiteur du site Web non inscrit. Si vous utilisez ou consultez notre espace physique, nos services Web à accès restreint (c.-à-d. ceux qui nécessitent des données de connexion), ou d’autres services fournis par nous, votre usage desdits espace ou services est subordonné aux conditions que vous avez reçues ou agréées lors de votre inscription auxdits espace ou services.Nous sommes susceptibles de modifier, supprimer ou ajouter des éléments au Site ou aux présentes Conditions du site Web. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site à la suite de l’affichage de modifications des Conditions du site Web vaudra acceptation par vous desdites modifications.

‍Admissibilité. Le Site et les services qui y sont mentionnés ne sont proposés qu’aux personnes âgées d’au moins 16 ans, sauf mention expresse contraire. Quiconque n’aurait pas atteint cet âge doit s’abstenir d’accéder au Site et de l’utiliser, ou de transmettre des données personnelles par le biais du Site.

‍Contenu. Le texte, les images, les vidéos, les clips audio, les logiciels et les autres éléments générés, fournis ou autrement mis à disposition sur le Site ou par son intermédiaire (collectivement, le « Contenu ») émanent de nous ou de nos concédants de licence. Le Contenu et le Site sont protégés par les lois françaises et la législation internationale en matière de droit d’auteur. Nos concédants de licence et nous-mêmes détenons tous les droits de propriété sur le Site et sur le Contenu mis à disposition sur le Site ou par son intermédiaire, et, sauf à ce que les présentes Conditions du site Web ne le stipulent expressément, aucun droit n’est accordé à l’égard d’un quelconque Contenu. Sous réserve des présentes Conditions du site Web, nous accordons à chaque utilisateur du Site une licence mondiale, non exclusive, sans droit de sous-licence et incessible pour lui permettre d’utiliser (à savoir, télécharger et afficher localement) le Contenu dans le seul but d’afficher, d’explorer et d’utiliser la fonctionnalité du Site. L’ensemble du Contenu est proposé à des fins d’information uniquement. Nous nous réservons le droit mais ne sommes pas tenus de contrôler, retirer, corriger, modifier ou supprimer du Contenu, à notre seule discrétion, à tout moment et pour une raison quelconque ou sans aucun motif.

‍Plaintes pour violation du droit d’auteur. Les plaintes relatives à la violation du droit d’auteur doivent être adressées à l’agent désigné. Veuillez consulter la page Web du 17 Bis consacrée à la Violation du droit d’auteur pour connaître les coordonnées de l’agent désigné et en savoir plus.

‍Exonération et limitation de responsabilité. Dans la mesure autorisée par la loi, nous-mêmes, ainsi que nos sociétés affiliées ou apparentées et successeurs, de même que chacun de nos employés, ayants droit, dirigeants, agents et administrateurs respectifs (collectivement, les « Parties du 17 Bis »), déclinons toutes les garanties et conditions, explicites ou implicites, concernant le Site, le Contenu et les services (dont les services de tiers) figurant sur le Site ou accessibles par son intermédiaire, y compris toute garantie ou condition de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de propriété ou d’absence de contrefaçon, et toute garantie implicite ou découlant d’habitudes commerciales, de modalités d’exécution ou de l’usage du commerce. Concernant le Site, en aucun cas les Parties du 17 Bis ne sauraient être tenues responsables en termes contractuels ou délictuels, ou en vertu de la responsabilité stricte, de la négligence ou d’une autre théorie légale ou relevant de l’equity, (a) d’éventuels dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs, compensatoires ou consécutifs, quels qu’ils soient et quelle qu’en soit la cause, ou (b) de dommages dépassant au total la somme de 100 EUR.

‍Dispositions diverses. Les présentes Conditions du site Web seront régies et interprétées en vertu des lois françaises sans égard pour leurs principes en matière de conflit de lois. Les présentes Conditions du site Web énoncent l’intégralité de l’accord que nous avons concernant le Site ; elles remplacent et rassemblent l’ensemble des propositions, ententes et communications antérieures et contemporaines. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions du site Web est jugée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions du site Web demeurent par ailleurs en vigueur et applicables. Pour qu’une dérogation au respect des présentes Conditions du site Web soit exécutoire, nous devrons vous transmettre un avis écrit concernant ladite dérogation. Le fait que l’une quelconque des parties ne fasse pas respecter, à un certain moment et pendant une certaine période, les droits que lui accordent les présentes Conditions du site Web ne saurait constituer une renonciation auxdits droits.

‍Coordonnées. Si vous avez des questions, des réclamations ou des objections concernant le Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Le 17 Bis, 17 Bis Boulevard Pasteur, 75015 Paris, France, ou par e-mail à contact@le17bis.com.